Pour en savoir davantage sur l'assurance Le domaine de l’assurance est un secteur d’activités spécialisé qui est en constante évolution. Le rôle de votre courtier est de vous aider à cerner adéquatement vos besoins et de vous conseiller sur la meilleure façon de les satisfaire. Pour ceux et celles qui souhaiteraient se familiariser davantage avec ce secteur d’activités, voici une liste de ressources susceptibles de vous fournir une vue d’ensemble du fonctionnement et des principaux acteurs de l’assurance de dommages au Québec et au Canada. Agence nationale d’encadrement des services financiers (ANESF) En décembre 2002, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier ». Cette loi crée un organisme d’encadrement unique qui a pour mission d’administrer l’ensemble des lois régissant l’encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des institutions de dépôts et de la distribution de produits et services financiers ainsi que des valeurs mobilières. L’Agence nationale remplacera les organismes d’encadrement actuels, soit la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec et le Fonds d’indemnisation des services financiers ainsi que l’Inspecteur général des institutions financières. Association des courtiers d’assurances du Canada L’Association des courtiers d’assurances du Canada regroupe onze associations provinciales ou régionales de courtiers d’assurances indépendants au Canada. Les associations membres de l’ACAC représentent 27 000 courtiers dans tout le Canada. L’objectif principal de l’ACAC est l’amélioration des normes de l’industrie de l’assurance dans le domaine de l’intérêt public. Elle joue le rôle de chef de file dans le processus de consultation du gouvernement avec l’industrie. Elle vise à maintenir la liberté de choix du consommateur ainsi que l’accès à des conseils professionnels impartiaux lors de la sélection de produits d’assurances. L'Autorité des marchés financiers L'Autorité des marchés financiers a pour mission de veiller à la protection des consommateurs québécois en ce qui a trait à la distribution de produits et services financiers. Par son mandat d'encadrement, l'Autorité des marchés financiers délivre un droit de pratique aux individus et aux organisations qui exercent des activités dans les disciplines définies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188), à savoir : Assurance de personnes, Assurance collective de personnes; Assurance de dommages, Expertise en règlement de sinistres, Planification financière, les disciplines en valeurs mobilières (Courtage en épargne collective, Courtage en contrats d'investissement et Courtage en plans de bourses d'études). Bureau d’assurance du Canada Le Bureau d'assurance du Canada est l'association sectorielle nationale de l'industrie privée de l'assurance de dommages. Il représente environ 200 compagnies qui fournissent, au Canada, plus de 90 % de l'assurance non-gouvernementale sur les habitations, les automobiles et les entreprises. Son site propose de nombreux conseils sur les assurances automobile et habitation. Chambre de l’assurance de dommages La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) est l'organisme d'encadrement créé le 1er octobre 1999 par l'entrée en vigueur de la « Loi sur la distribution de produits et services financiers ». La ChAD regroupe près de 11 000 professionnels issus de trois professions dans le domaine de l'assurance de dommages : les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre. La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Groupement des assureurs automobiles Au Québec, en vertu de la Loi sur l'assurance automobile adoptée en 1978, le gouvernement a créé le Groupement des assureurs automobiles (GAA) et ce, afin de lui confier certains mandats liés à l'indemnisation des dommages matériels. Tous les assureurs automobiles pratiquant au Québec sont obligatoirement membres du GAA. La Loi confère des pouvoirs bien précis au GAA, qui touchent trois aspects essentiels de l'assurance automobile : garantir l'accès à l'assurance; simplifier le règlement des sinistres; contrôler et encadrer la pratique professionnelle de l'estimation des dommages. IGIF – Inspecteur général des institutions financières Ce site permet au public d’avoir accès à une foule de renseignements relatifs à la mission de l'IGIF, à ses publications, dont certaines en ligne, au registre des assureurs autorisés à pratiquer au Québec, au registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et aux formalités nécessaires pour constituer une compagnie ou une association sans but lucratif, ou encore pour immatriculer une entreprise au Québec. Rappelons que l’Inspecteur général des institutions financières (IGIF) est un des organismes qui seront transférés au cours de l’année 2003 à l’Agence d’encadrement des services financiers (ANESF) en vertu du projet de loi 107 sanctionné en décembre 2002.